Philippe Cherrier


De: Philippe CHERRIER
notaire à Rosheim
Objet:
Le jury
Membres titulaires
JORFTEXT000036590469(source JORF)
composition
11 Février 201811/02/2018
De: Philippe Cherrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000034976338(source JORF)
admission
21 Juin 201721/06/2017
De: CHERRIER Philippe
médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
INTK1500870A(source BOMI)
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: Cherrier (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2014-01-06"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028280367(source JORF)
nomination
08 Décembre 201308/12/2013
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000028279793(source JORF)
inscription
07 Décembre 201307/12/2013
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Cherrier (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
JORFTEXT000018664010(source JORF)
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
JORFTEXT000000824552(source JORF)
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cherrier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000596233(source JORF)
réintégration
20 Juin 200320/06/2003
De: Cherrier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000596233(source JORF)
affectation
20 Juin 200320/06/2003
De: Cherrier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223076(source JORF)
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Cherrier (Philippe, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rosheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000379285(source JORF)
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Philippe Cherrier
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000196071(source JORF)
promotion
24 Septembre 199624/09/1996
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
23 février 1993
pris
en application
des articles 110 et suivants du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
notaire
JORFTEXT000000178130(source JORF)
autorisation
23 Avril 199323/04/1993
De: Cherrier (Philippe)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000160205(source JORF)
affectation
11 Novembre 199011/11/1990
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-11-01"
ecole
JORFTEXT000000159091(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 199027/09/1990
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 20 juin 1990 portant promotion (administration centrale)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ATTACHES
PRINCIPAUX ET DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE
Année 1990
Attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, proposés pour la 1re classe
JORFTEXT000000715547(source JORF)
inscription
22 Juillet 199022/07/1990
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
JORFTEXT000000716259(source JORF)
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Philippe Cherrier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000167274(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
JORFTEXT000000715443(source JORF)
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000159808(source JORF)
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.